Termes et conditions

Conditions Générales d’Utilisation (Terms of Service) – FOX IPTV FRANCE

1. Acceptation des conditions

En accédant au site et en utilisant les services FOX IPTV FRANCE, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité.
FOX IPTV FRANCE se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout ou partie des services et des présentes conditions à tout moment. Toute utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Liens vers des sites tiers

Le site FOX IPTV FRANCE peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. FOX IPTV FRANCE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, design, marques, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de FOX IPTV FRANCE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

4. Utilisation légale du service

Vous vous engagez à utiliser FOX IPTV FRANCE uniquement à des fins légales et conformes aux lois en vigueur. Il est interdit de revendre, copier, redistribuer ou exploiter le service ou son contenu sans autorisation écrite préalable.

5. Licence accordée par l’utilisateur

En soumettant du contenu sur le site (commentaires, messages, avis, etc.), vous accordez à FOX IPTV FRANCE une licence mondiale, gratuite et non exclusive permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier et promouvoir ce contenu à des fins légales et commerciales.
Vous garantissez être titulaire de tous les droits nécessaires sur le contenu fourni.

6. Absence de garantie

Les services et contenus sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité. FOX IPTV FRANCE ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de failles de sécurité. L’utilisation du site se fait à vos propres risques.

7. Limitation de responsabilité

FOX IPTV FRANCE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données, pertes financières ou interruptions de service résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les services proposés.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité FOX IPTV FRANCE, ses partenaires et employés contre toute réclamation, perte ou dépense résultant de votre utilisation du site ou du non-respect des présentes conditions.

9. Surveillance et modération

FOX IPTV FRANCE se réserve le droit, sans obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu publié sur le site, notamment en cas de non-respect des conditions ou de la législation en vigueur.

10. Utilisation internationale

En accédant au site depuis un pays autre que le Panama, vous vous engagez à respecter les lois locales applicables. L’accès à des contenus illégaux dans votre juridiction est strictement interdit.

11. Sécurité

FOX IPTV FRANCE met en œuvre des mesures de sécurité standards pour protéger ses services. Toutefois, vous reconnaissez les risques liés à l’utilisation d’Internet et êtes responsable de la protection de vos informations personnelles.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois en vigueur au Panama. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du Panama.

13. Intégralité et divisibilité

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et FOX IPTV FRANCE.
Si une disposition est jugée invalide, les autres resteront pleinement applicables.

14. Résiliation

FOX IPTV FRANCE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site ou aux services, avec ou sans préavis, en cas d’utilisation non autorisée ou de violation des présentes conditions.

15. Confidentialité

En utilisant FOX IPTV FRANCE, vous confirmez avoir lu, compris et accepté notre Politique de Confidentialité